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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue De L Hotel Dieu

09527722G0175
Autorisé
le 15 décembre 2022
Habitation 118 m² terrain Gonesse (95500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Gonesse (95277)
Adresse
17 Rue De L Hotel Dieu
95500 Gonesse
Parcelle(s)
AK 183
Superficie terrain
118 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI HOTEL D'HIEU
SIREN
531734846
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95500 Gonesse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,040,0
Locaux40,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL