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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Des Cressonnieres

09527722G0185
Autorisé
le 18 novembre 2022
Habitation 1 519 m² terrain Gonesse (95500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Gonesse (95277)
Adresse
3 Rue Des Cressonnieres
95500 Gonesse
Parcelle(s)
AL 27
Superficie terrain
1 519 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GONESSE
SIREN
219502770
SIRET
21950277000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95500 Gonesse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation85,085,0
Locaux320,085,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL