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Permis de construire – Locaux non résidentiels

56 Rue Sieyes

0952801500122
Autorisé
le 04 septembre 2015
Commerce 1 245 m² terrain Goussainville (95190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Goussainville (95280)
Adresse
56 Rue Sieyes
95190 Goussainville
Parcelle(s)
AK 605
Superficie terrain
1 245 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION OSCHOFFA SECOURS CELESTE
SIREN
499835338
SIRET
49983533800017
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
77500 Chelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation82,0
Locaux1873,0360,0360,0
Commerce1570,0360,0
Service public360,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL