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Permis de construire – Locaux non résidentiels

68 Boul P Vaillant Couturier

0952801700095
Autorisé
le 21 février 2018
Habitation 2 407 m² terrain Goussainville (95190)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Goussainville (95280)
Adresse
68 Boul P Vaillant Couturier
95190 Goussainville
Parcelle(s)
AP 18
Superficie terrain
2 407 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
SIREN
219502804
SIRET
21950280400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95190 Goussainville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation349,0349,0
Locaux349,0
Service public349,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL