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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Aven Des Tilleuls

0952802200077
Autorisé
le 31 mars 2023
161 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 824 m² terrain Goussainville

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
31 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Goussainville (95280)
Adresse
13 Aven Des Tilleuls
None Goussainville
Parcelle(s)
AS 193
Superficie terrain
824 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ODMMC
SIREN
807830807
SIRET
80783080700010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95190 Goussainville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation130,0
Locaux137,0161,0137,0137,0
Service public137,0161,0137,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL