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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09530613O0024

09530613O0024
Terminé
le 14 août 2013
350 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 août 2013
3
Ouverture chantier
15 août 2013
4
Achèvement
01 septembre 2013

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
None (95306)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
SIREN
229501275
SIRET
22950127500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
95032 Cergy Pontoise Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux350,0
Service public350,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL