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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09530614H0011

09530614H0011
Autorisé
le 21 juillet 2014
86 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
None (95306)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ADOMA
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE
55.90Z
Code juridique
5515,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1009,0
Locaux86,0
Commerce86,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL