Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

49 Rue De Paris

09530619H0104
Autorisé
le 02 juillet 2019
Habitation 168 m² terrain Herblay-Sur-Seine (95220)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Herblay-Sur-Seine (95306)
Adresse
49 Rue De Paris
95220 Herblay-Sur-Seine
Parcelle(s)
AY 82
AY 353
Superficie terrain
168 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
KAMA
SIREN
791829393
SIRET
79182939300036
Code APE
64.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
95220 Herblay-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation198,042,0
Locaux110,042,0
Commerce110,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL