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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Bd Du Onze Novembre 1918

09530623H0008
Autorisé
le 06 février 2023
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 806 m² terrain Herblay-Sur-Seine (95220)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Herblay-Sur-Seine (95306)
Adresse
11 Bd Du Onze Novembre 1918
95220 Herblay-Sur-Seine
Parcelle(s)
AY 739
Superficie terrain
5 806 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
SIREN
219503067
SIRET
21950306700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95220 Herblay-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux713,020,0
Service public713,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL