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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Des Genets

09530624H0174
Autorisé
le 21 août 2024
4 m² de locaux Commerce 465 m² terrain Herblay-Sur-Seine (95220)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Herblay-Sur-Seine (95306)
Adresse
12 Rue Des Genets
95220 Herblay-Sur-Seine
Parcelle(s)
ZK 167
ZK 182
Superficie terrain
465 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
95220 Herblay-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation84,0
Locaux20,04,0
Commerce20,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL