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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue De L'Abbe Breuil

09531317O3009
Autorisé
le 13 février 2017
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 424 m² terrain L'Isle-Adam (95290)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
L'Isle-Adam (95313)
Adresse
10 Rue De L'Abbe Breuil
95290 L'Isle-Adam
Parcelle(s)
AO 105
Superficie terrain
424 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844210967
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
95002 Cergy-Pontoise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL