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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Allee Des Eguerets

09532318O0118
Autorisé
le 20 novembre 2018
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 680 m² terrain Jouy-Le-Moutier (95280)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Jouy-Le-Moutier (95323)
Adresse
17 Allee Des Eguerets
95280 Jouy-Le-Moutier
Parcelle(s)
CM 184
Superficie terrain
1 680 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER
SIREN
219503232
SIRET
21950323200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95280 Jouy-Le-Moutier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0
Service public27,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL