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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Jovialite

0953232500009
Autorisé
le 28 novembre 2025
117 m² de locaux Habitation 6 580 m² terrain Jouy-Le-Moutier (95280)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Jouy-Le-Moutier (95323)
Adresse
Rue De La Jovialite
Lieu-dit : LOT 3A/B/C ZAC DE L'HAUTILOISE
95280 Jouy-Le-Moutier
Parcelle(s)
CK 940
CK 944
CK 945
Superficie terrain
6 580 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CP JLM PARC
SIREN
992323352
SIRET
99232335200011
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
59562 La Madeleine Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation10181,0
Locaux117,0
Service public35,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL