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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09535312E0007

09535312E0007
Autorisé
le 25 avril 2013
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
25 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
None (95353)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
95560 Maffliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1065,017,01011,054,01011,0
Locaux596,097,097,0
Service public596,097,097,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL