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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Chemin Du Pont

09537023B0004
Commencé
le 06 décembre 2023
42 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 793 m² terrain Marines (95640)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 décembre 2023
3
Ouverture chantier
04 janvier 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Marines (95370)
Adresse
1 Chemin Du Pont
95640 Marines
Parcelle(s)
ZI 65
ZI 65
ZI 60
Superficie terrain
19 793 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MUTUELLE LA MAYOTTE
SIREN
444698948
SIRET
44469894800049
Code APE
87.10B
Code juridique
8210,0
Adresse
95680 Montlignon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1613,042,0
Service public1613,042,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL