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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Moulin

09538722E0001
Autorisé
le 29 juin 2022
Agriculture 1 254 m² terrain Menouville (95810)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Menouville (95387)
Adresse
3 Rue Du Moulin
95810 Menouville
Parcelle(s)
OB 90
OB 215
OB 93
Superficie terrain
1 254 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
95810 Menouville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation35,0
Locaux35,035,0
Agriculture35,035,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL