Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte D Epluches

09539423B0115
Autorisé
le 05 janvier 2024
6 m² de locaux Bureaux 1 282 m² terrain Mery Sur Oise

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Mery Sur Oise (95394)
Adresse
Rte D Epluches
None Mery Sur Oise
Parcelle(s)
A 40
Superficie terrain
1 282 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
MOUVEMENT ATD QUART MONDE
SIREN
775663149
SIRET
77566314900273
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
93100 Montreuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux243,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL