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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Mairie

09539514E0002
Autorisé
le 29 octobre 2014
47 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 530 m² terrain Le Mesnil-Aubry (95720)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Le Mesnil-Aubry (95395)
Adresse
Place De La Mairie
95720 Le Mesnil-Aubry
Parcelle(s)
C 72
Superficie terrain
530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
SIREN
219503950
SIRET
21950395000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95720 Mesnil-Aubry
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux416,047,029,0
Service public416,047,029,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL