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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 301

09540916B0001
Autorisé
le 21 avril 2016
356 m² de locaux Commerce 2 541 m² terrain Moiselles (95570)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Moiselles (95409)
Adresse
Rd 301
95570 Moiselles
Parcelle(s)
ZB 106
Superficie terrain
2 541 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
95560 Maffliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux356,0
Commerce356,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL