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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09540918B0002

09540918B0002
Autorisé
le 05 juin 2018
647 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
None (95409)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
SIREN
775683006
SIRET
77568300600024
Code APE
86.10Z
Code juridique
9300,0
Adresse
95570 Moisselles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux647,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL