Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue Des Merisiers
09540919B0002
Terminé
le 25 mars 2019
20 m² de locaux
Bureaux
468 m² terrain
Moisselles (95570)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 mars 2019
3
Ouverture chantier
25 mars 2019
4
Achèvement
30 janvier 2021
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Moisselles (95409)
- Adresse
-
3 Rue Des Merisiers
95570 Moisselles - Parcelle(s)
- ZB 143
- Superficie terrain
- 468 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95570 Moisselles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL