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Permis de construire – Locaux non résidentiels

77 Rue Fortune Charlot

09542413S0026
Autorisé
le 14 août 2013
78 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 788 m² terrain Montigny Les Cormeilles

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Montigny Les Cormeilles (95424)
Adresse
77 Rue Fortune Charlot
None Montigny Les Cormeilles
Parcelle(s)
AH 365
Superficie terrain
7 788 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
SIREN
219504248
SIRET
21950424800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95370 Montigny Les Cormeilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3096,078,0
Service public3096,078,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL