Permis de construire – Locaux non résidentiels
77 Rue Fortune Charlot
09542417S0018
Autorisé
le 08 septembre 2017
Habitation
7 773 m² terrain
Montigny Les Cormeilles (95370)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 septembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Montigny Les Cormeilles (95424)
- Adresse
-
77 Rue Fortune Charlot
95370 Montigny Les Cormeilles - Parcelle(s)
- AH 94
- Superficie terrain
- 7 773 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95370 Montigny Les Cormeilles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Santé
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70,0 | — | — | — | 70,0 |
| Locaux | — | — | 70,0 | — | — |
| Service public | — | — | 70,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL