Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Passage Grande Cour
09542418S0052
Terminé
le 30 juillet 2018
Habitation
76 m² terrain
Montigny Les Cormeilles (95370)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 juillet 2018
3
Ouverture chantier
30 avril 2019
4
Achèvement
30 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Montigny Les Cormeilles (95424)
- Adresse
-
5 Passage Grande Cour
95370 Montigny Les Cormeilles - Parcelle(s)
- AC 34
- Superficie terrain
- 76 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95370 Montigny-Les-Cormeilles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17,0 | — | — | — | 17,0 |
| Locaux | — | — | 17,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 17,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2020
Données issues de la base SITADEL