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Permis de construire – Locaux non résidentiels

140 Rue Du General De Gaulle

09542419S0105
Autorisé
le 28 novembre 2019
Habitation 16 685 m² terrain Montigny Les Cormeilles (95370)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Montigny Les Cormeilles (95424)
Adresse
140 Rue Du General De Gaulle
95370 Montigny Les Cormeilles
Parcelle(s)
AM 985
Superficie terrain
16 685 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
SIREN
219504248
SIRET
21950424800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95370 Montigny Les Cormeilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation121,0121,0
Locaux121,0
Service public121,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL