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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De Montmorency

0954271880025
Autorisé
le 12 décembre 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 412 m² terrain Montmagny (95360)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Montmagny (95427)
Adresse
6 Rue De Montmorency
95360 Montmagny
Parcelle(s)
AB 1
Superficie terrain
5 412 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTMAGNY
SIREN
219504271
SIRET
21950427100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95360 Montmagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux303,012,0
Service public303,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL