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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0056 Avenue Charles De Gaulle

0954282500105
Autorisé
le 23 juin 2025
Habitation 1 262 m² terrain Montmorency (95160)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Montmorency (95428)
Adresse
0056 Avenue Charles De Gaulle
95160 Montmorency
Parcelle(s)
AC 89
Superficie terrain
1 262 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MORA
SIREN
901563254
SIRET
90156325400019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95160 Montmorency
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation203,0203,0
Locaux203,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL