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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Vieille Pepinier

09543019M0015
Annulé
le 06 février 2020
437 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 208 m² terrain Montsoult (95560)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Montsoult (95430)
Adresse
Rue De La Vieille Pepinier
95560 Montsoult
Parcelle(s)
AC 138
AC 244
AC 245
Superficie terrain
14 208 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTSOULT
SIREN
219504305
SIRET
21950430500018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95560 Montsoult
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux437,0
Service public437,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL