Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Emilie Combres

09543023M0007
Autorisé
le 25 juillet 2023
63 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 34 086 m² terrain Montsoult (95560)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Montsoult (95430)
Adresse
Rue Emilie Combres
95560 Montsoult
Parcelle(s)
AH 28
Superficie terrain
34 086 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SNCF GARES & CONNEXIONS
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE
52.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
93212 Saint Denis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux63,0
Service public63,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL