Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Impasse Emile Combres

09543023M0017
Autorisé
le 27 février 2024
484 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 330 m² terrain Montsoult (95560)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Montsoult (95430)
Adresse
10 Impasse Emile Combres
95560 Montsoult
Parcelle(s)
AI 51
Superficie terrain
2 330 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTSOULT
SIREN
219504305
SIRET
21950430500018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95560 Montsoult
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux484,0
Service public484,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL