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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Avenue Fernand Fourcade

09543024M0045
Autorisé
le 18 octobre 2024
15 m² de locaux Commerce 363 m² terrain Montsoult (95560)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Montsoult (95430)
Adresse
2 Avenue Fernand Fourcade
95560 Montsoult
Parcelle(s)
AE 75
Superficie terrain
363 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
95560 Montsoult
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux111,015,0
Commerce111,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL