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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 TER Rue Des Ecoles

09543615H0011
Autorisé
le 20 janvier 2016
40 m² de locaux Bureaux 402 m² terrain Mours (95260)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Mours (95436)
Adresse
1 TER Rue Des Ecoles
95260 Mours
Parcelle(s)
AC 167
Superficie terrain
402 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
95260 Mours
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation110,0
Locaux40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL