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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 All Des Pinsons

09543620H0034
Autorisé
le 31 décembre 2020
15 m² de locaux Commerce 468 m² terrain Mours (95260)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
31 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Mours (95436)
Adresse
6 All Des Pinsons
95260 Mours
Parcelle(s)
AE 89
Superficie terrain
468 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
95260 Mours
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation132,0
Locaux15,0
Commerce15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL