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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Prolongement De La Rue Du

09543621H0006
Annulé
le 28 février 2022
1 027 m² de locaux Commerce 5 634 m² terrain Mours (95260)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Mours (95436)
Adresse
Prolongement De La Rue Du
95260 Mours
Parcelle(s)
AI 114
Superficie terrain
5 634 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE DU PARC D'ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L'ISLE ADAM ET CIE
SIREN
348093196
SIRET
34809319600015
Code APE
42.99Z
Code juridique
5202,0
Adresse
95290 L'Isle-Adam
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1027,0
Commerce1027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL