Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Cote De La Riviere

09543622H0002
Autorisé
le 01 février 2023
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 730 m² terrain Mours (95260)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Mours (95436)
Adresse
La Cote De La Riviere
Lieu-dit : ROUTE NATIONALE - D3010
95260 Mours
Parcelle(s)
AI 44
Superficie terrain
16 730 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
SIREN
413567132
SIRET
41356713200464
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
75002 Paris-2e-Arrondissement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux405,030,0
Service public405,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL