Permis de construire – Locaux non résidentiels
14 Rue Du Pont
0954501900002
Terminé
le 13 mars 2019
Habitation
Neuville-Sur-Oise (95000)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 mars 2019
3
Ouverture chantier
13 avril 2019
4
Achèvement
05 juillet 2019
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Neuville-Sur-Oise (95450)
- Adresse
-
14 Rue Du Pont
95000 Neuville-Sur-Oise - Parcelle(s)
- AD 582
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95000 Neuville-Sur-Oise
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108,0 | — | — | — | 108,0 |
| Locaux | — | — | 108,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 108,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL