Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Charmes - Rue Du D

09547620U0034
Commencé
le 28 décembre 2020
6 130 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Osny (95520)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 décembre 2020
3
Ouverture chantier
25 janvier 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Osny (95476)
Adresse
Rue Des Charmes - Rue Du D
95520 Osny
Parcelle(s)
AP 435
AP 374
AP 373
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE OSNY
SIREN
219504768
SIRET
21950476800124
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95520 Osny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation340,0
Locaux1537,06130,0347,0
Service public1537,06130,0347,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL