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Permis de construire – Locaux non résidentiels

53 TE Rue Aristide Briand / 5 Ru

09547623U0027
Autorisé
le 05 décembre 2023
202 m² de locaux Habitation 2 077 m² terrain Osny (95520)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Osny (95476)
Adresse
53 TE Rue Aristide Briand / 5 Ru
95520 Osny
Parcelle(s)
AP 651
AP 235
AP 664
Superficie terrain
2 077 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EXEO PROMOTION
SIREN
492076914
SIRET
49207691400018
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
45400 Fleury-Les-Aubrais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation710,02678,0710,0
Locaux90,0202,090,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL