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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Rue Aristide Briand

09547623U0040
Commencé
le 10 juin 2024
395 m² de locaux Habitation 1 110 m² terrain Osny (95520)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 juin 2024
3
Ouverture chantier
01 octobre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Osny (95476)
Adresse
40 Rue Aristide Briand
95520 Osny
Parcelle(s)
AN 309
AN 313
AN 315
Superficie terrain
1 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV OSNY BRIAND
SIREN
979346038
SIRET
97934603800016
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
78670 Villennes-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation266,01380,0266,0
Locaux395,0
Commerce395,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL