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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Aristide Briand

09547623U0127
Autorisé
le 20 novembre 2023
Service public ou d'intérêt collectif 826 m² terrain Osny (95520)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Osny (95476)
Adresse
Rue Aristide Briand
Lieu-dit : GARE D'OSNY
95520 Osny
Parcelle(s)
AN 248
AN 276
Superficie terrain
826 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE NATIONALE SNCF
SIREN
552049447
SIRET
55204944791146
Code APE
49.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
93212 93212 La Plaine Saint Denis Cede
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux478,016,016,0
Service public478,016,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL