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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Du Xavier Bichat

09547624O0030
Autorisé
le 14 mars 2024
Commerce Osny (95520)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Osny (95476)
Adresse
7 Rue Du Xavier Bichat
95520 Osny
Parcelle(s)
YC 355
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI CLINIQUE AUCLERT MOLKO
SIREN
502208036
SIRET
50220803600033
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95120 Ermont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux320,0159,0159,0
Commerce159,0159,0
Service public161,0159,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL