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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Perchay

09548319B0001
Autorisé
le 21 mars 2019
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Perchay (95450)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Le Perchay (95483)
Adresse

Lieu-dit : LES CARREAUX - PARCELLE ZA1
95450 Le Perchay
Parcelle(s)
ZA 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
SIREN
229501275
SIRET
22950127500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
95000 Cergy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL