Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

09548815B0036

09548815B0036
Commencé
le 23 mars 2016
58 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 mars 2016
3
Ouverture chantier
01 juin 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
None (95488)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
93800 Epinay Sur Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation532,0
Locaux58,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL