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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Ecuries Mail De L

0955001900038
Terminé
le 31 janvier 2020
373 m² de locaux Habitation 53 207 m² terrain Pontoise (95300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
31 janvier 2020
3
Ouverture chantier
01 décembre 2020
4
Achèvement
28 décembre 2022

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Pontoise (95500)
Adresse
Rue Des Ecuries Mail De L
95300 Pontoise
Parcelle(s)
BI 296
Superficie terrain
53 207 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV ZAC BOSSUT 9
SIREN
851341529
SIRET
85134152900010
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
92100 Boulogne Billancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation5813,0
Locaux373,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL