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Permis de construire – Locaux non résidentiels

37 Rue De Rouen

0955002100022
Autorisé
le 10 juin 2021
Habitation Pontoise (95300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Pontoise (95500)
Adresse
37 Rue De Rouen
95300 Pontoise
Parcelle(s)
BH 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AUTISME ENSEMBLE 95
SIREN
798503512
SIRET
79850351200021
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
95300 Pontoise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation443,0283,0
Locaux283,0
Service public283,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL