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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue De La Sellerie

0955002200016
Autorisé
le 17 mars 2022
Habitation 300 m² terrain Pontoise (95300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Pontoise (95500)
Adresse
10 Rue De La Sellerie
95300 Pontoise
Parcelle(s)
BI 307
Superficie terrain
300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI GUEGAN PALOMEROS GUERRIER 2
SIREN
848741104
SIRET
84874110400014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
27830 Neaufles-Saint-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation134,0134,0
Locaux134,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL