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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Sellerie

0955002200184
Autorisé
le 24 novembre 2022
Commerce 2 385 m² terrain Pontoise (95300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Pontoise (95500)
Adresse
Rue De La Sellerie
Lieu-dit : ZAC BOSSUT
95300 Pontoise
Parcelle(s)
BI 288
Superficie terrain
2 385 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE PAVILLON DES PAINS
SIREN
912848256
SIRET
91284825600018
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92160 Antony
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux167,0167,0167,0
Commerce167,0167,0167,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL