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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Sere-Depoin

0955002300213
Autorisé
le 11 janvier 2024
Habitation 1 576 m² terrain Pontoise (95300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Pontoise (95500)
Adresse
7 Rue Sere-Depoin
95300 Pontoise
Parcelle(s)
AK 513
AK 516
AK 667
Superficie terrain
1 576 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LE PONTON
SIREN
830295416
SIRET
83029541600010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95300 Ennery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation48,048,0
Locaux48,0
Commerce48,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL