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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Place Notre-Dame

0955002400094
Terminé
le 31 mai 2024
Habitation 1 210 m² terrain Pontoise (95300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
31 mai 2024
3
Ouverture chantier
31 mai 2024
4
Achèvement
31 mai 2024

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Pontoise (95500)
Adresse
4 Place Notre-Dame
95300 Pontoise
Parcelle(s)
AK 240
AK 240
Superficie terrain
1 210 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
95430 Auvers-Sur-Oise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation51,051,0
Locaux51,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL