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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Puiseux-En-France

0955092100010
Autorisé
le 18 juillet 2022
175 m² de locaux Habitation 3 041 m² terrain Puiseux-En-France (95380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Puiseux-En-France (95509)
Adresse

Lieu-dit : DERRIERE LES BOIS
95380 Puiseux-En-France
Parcelle(s)
ZD 791
Superficie terrain
3 041 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PUISEUX QUARTIER DU VERTPUITS
SIREN
913920930
SIRET
91392093000017
Code APE
41.10D
Code juridique
5202,0
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2394,0
Locaux175,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL